1. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT:

1.1. L'Acheteur dispose d'un délai, propre à chaque site géré par TVA Boutiques, à compter de la livraison pour retourner l'objet (Le "Vendeur"), dans le cas où il ne serait pas totalement satisfait. Consultez la FAQ du ou des sites de votre choix, afin de connaître les détails relatifs à chacun.

1.2. Le Vendeur acceptera de rembourser à l'Acheteur le prix de l'objet vendu moins tous les frais de retour incluant une assurance, qui sont à la charge de l'acheteur, ce dernier autorisant TVA Boutiques inc. à appliquer ces frais sur la carte de crédit ayant servi à l'achat, moyennant le respect des conditions suivantes, à savoir :

• i) Le produit retourné dans le délai prescrit par le site, doit être en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de sa facture et du talon de retour dûment complété.


• ii) L'Acheteur devra s'assurer que l'objet acheté soit effectivement reçu par le Vendeur pour pouvoir demander un remboursement.

2. GARANTIE LÉGALE

2.1. Le Code Civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente.

2.2. La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale du fabricant lorsque celle-ci existe.

3. PAIEMENT

L'Acheteur accepte de payer intégralement le prix de vente convenu, incluant les taxes applicables en un seul versement ou selon les mensualités décrites au recto de la facture. À défaut par l'Acheteur d'avoir acquitté le prix d'achat convenu et de ne pas avoir retourné l'objet vendu conformément à l'article 1 de la présente, l'Acheteur pourra se voir réclamer par le Vendeur en sus du prix d'achat convenu, une pénalité additionnelle de 10% dudit prix d'achat convenu.

4. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE RELATIFS À CERTAINS ARTICLES SPÉCIFIQUES

4.1. Sont concernés les articles suivants :
Réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver le linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinières, fours, hottes, téléviseurs, magnétoscopes, chaînes ou éléments de chaînes électro-acoustiques portant l'appellation "Haute-Fidélité", machines à repasser le linge, machine à coudre.

4.1.1. Référence de l'appareil
La désignation de l'appareil figure au recto de la facture, à conserver précieusement, celle-ci marquant le début de la garantie spécifique relative aux articles ci-dessus répertoriés

4.1.2. Mise en service

• i) Aucune mise en service n'est effectuée par le Vendeur.


• ii) L'Acheteur veillera donc particulièrement à vérifier:


• Le bon fonctionnement de l'appareil livré;


• À lire le mode d'emploi qui lui est fourni;


• À examiner le certificat de garantie du fabricant, s'il existe.

4.1.3. En cas de défaut apparent, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues au paragraphe 1 ci-dessus (satisfait ou remboursé).

4.1.4 Garantie contractuelle: Une garantie contractuelle est offerte à l'Acheteur quant à l'article 4.1 dans les conditions suivantes :

• i) Rien n'est à payer en sus du prix de vente et des taxes applicables;


• ii) La durée de la garantie de l'article est de 1 an;


• iii) Point de départ: cinq (5) jours après la date indiquée sur la facture;


• iv) L'appareil est réparé gratuitement pendant la durée de la garantie;


• v) L'Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur;


• vi) L'Acheteur a utilisé l'appareil de façon normale; et


• vii) Aucun tiers non-agréé par le Vendeur ou le fabriquant n'est intervenu pour réparer l'article.

4.1.5. Il faut entendre par réparation gratuite:

• i) Le remplacement des pièces et la main d'ouvre;
• ii) En cas d'impossibilité de réparation reconnue par le Vendeur ou le fabricant: le remplacement ou le remboursement de l'appareil, au choix du Vendeur.

4.1.6. L'Acheteur devra prendre contact avec le Service à la Clientèle dont les coordonnées sont mentionnées au recto de la facture et suivre les directives de celui-ci.

4.1.7. En fonction du type d'appareil et de la nature de la défectuosité, le Vendeur seul déterminera les modalités d'exécution de la garantie qui devront être suivies. Ainsi, le Vendeur pourra choisir l'une ou l'autre des modalités suivantes:

• i) Demander à l'Acheteur de retourner l'article et d'appliquer les conditions de retour mentionnées au paragraphe 1 de la section I, en joignant à sa réclamation le double de sa facture; ou


• ii) Envoyer un réparateur agréé au domicile de l'Acheteur; ou


• iii) Indiquer à l'Acheteur les coordonnées d'un réparateur ou revendeur agréé auprès de qui l'Acheteur pourra obtenir la réparation ou le remplacement de l'article, selon la modalité retenue par le Vendeur; dans un tel cas, les déplacements seront à la charge de l'Acheteur.

4.1.8. La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du fabricant lorsque celle-ci existe.

4.1.9. La présente garantie ne peut être cédée à un tiers et est accordée uniquement à l'Acheteur.