Conditions de vente de Bijoux Caroline Néron

1. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
2. GARANTIE LÉGALE
3. PAIEMENT
4. USAGE & COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5. LITIGES ÉVENTUELS
6. TAXE DE VENTE DU QUÉBEC ("T.V.Q.") ET TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ("T.P.S.")

NOS RÈGLES D'OR : VOS GARANTIES

1. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT:

1.1. L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner l'objet à TVA Boutiques inc. Inc. (Le "Vendeur"), dans le cas où il ne serait pas totalement satisfait.

1.2. Le Vendeur acceptera de rembourser à l'Acheteur le prix de l'objet vendu moins tous les frais de retour incluant une assurance, qui sont à la charge de l'acheteur, ce dernier autorisant TVA Boutiques inc. à appliquer ces frais sur la carte de crédit ayant servi à l'achat, moyennant le respect des conditions suivantes, à savoir :

  • i) Le produit retourné dans un délai de 7 jours, doit être en parfait état, étiquette d'origine encore apposée sur le bijou, accompagné de sa facture et du talon de retour dûment complété.

  • ii) L'Acheteur devra s'assurer que l'objet acheté soit effectivement reçu par le Vendeur pour pouvoir demander un remboursement. Le retour est à la charge de ce dernier.

REMPLACEMENT:

1.3. La présente garantie ne peut être cédée à un tiers et est accordée uniquement à l'Acheteur.

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2. GARANTIE LÉGALE

2.1. Le Code Civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente.

2.2. La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale du fabricant lorsque celle-ci existe.

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3. PAIEMENT

L'Acheteur accepte de payer intégralement le prix de vente convenu, incluant les taxes applicables en un seul versement ou selon les mensualités décrites au recto de la facture. À défaut par l'Acheteur d'avoir acquitté le prix d'achat convenu et de ne pas avoir retourné l'objet vendu conformément à l'article 1 de la présente, l'Acheteur pourra se voir réclamer par le Vendeur en sus du prix d'achat convenu, une pénalité additionnelle de 10% dudit prix d'achat convenu.

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4. USAGE & COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1. L'Acheteur est informé que les renseignements le concernant, fournis dans le cadre de cette vente ou subséquemment pourront être utilisés par le Vendeur ou communiqués à des tiers pour des fins de promotion ou de mise en marché de biens et de services offerts par le Vendeur ou conjointement avec des tiers.

4.2. L'Acheteur consent à ce que le Vendeur utilise ou communique à des tiers les renseignements le concernant pour les fins décrites à l'article 4.1. L'Acheteur conserve la possibilité de retirer ce consentement en communiquant avec le Service à la Clientèle de bijouxcarolineneron.com au : 1 877 226-4745.

4.3. Les renseignements fournis dans le cadre de cette vente ou toute autre information fournie subséquemment pour les fins décrites à l'article 5.1. seront conservés dans un dossier séparé, détenu par les représentants du Vendeur à l'adresse courrier du Service à la Clientèle apparaissant au recto de la facture.

4.4. Seuls les employés et représentants dûment autorisés du Vendeur (tous ceux qui ouvrent à la vente ou à la mise en marché des produits et services pour le Vendeur) peuvent avoir accès à votre dossier dans l'exercice strict de leurs fonctions

4.5. L'Acheteur a le droit d'avoir accès à ses renseignements personnels contenus dans son dossier. Si l'Acheteur souhaite avoir accès aux renseignements contenus dans son dossier, demander une correction, une annulation du dossier détenu par le Vendeur ou que son nom soit retiré de la liste des clients du Vendeur ou faire une plainte ou une demande d'enquête, celui-ci doit écrire à l'adresse courrier du Service à la Clientèle apparaissant au recto de la facture.

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5. LITIGES ÉVENTUELS

En cas de difficultés dans l'application des présentes, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable, notamment avec tout conseiller de son choix.

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6. TAXE DE VENTE DU QUÉBEC ("T.V.Q.") ET TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ("T.P.S.")

6.1. L'Acheteur convient de payer au Vendeur la T.V.Q. et la T.P.S. payables à l'égard de tout article faisant l'objet d'une commande.

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